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française, ses valeurs et ses symboles
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15 février 2003 Réforme du mode de scrutin,
article 49.3 et motion de censure
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le découpage
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découpage
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pour la reconnaissance du vote blanc (janvier 2003)
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des élections régionales de 2004
sites officiels
Documents fondamentaux consultables
sur le site du Conseil constitutionnel :
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