· Disposant des pleins pouvoirs, le général de Gaulle
fit rédiger puis approuver par référendum la constitution
instituant la V° République le 28 septembre 1958. Il fit accepter
lors d'un autre référendum en 1962 l'élection du président
de la république au suffrage universel.
· La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux
et nationaux) au suffrage universel, égal et secret . Les partis
politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme
politique et liberté d'expression . La séparation des pouvoirs
est assurée.
La Vème république est donc une démocratie .
Affiche de Lefor et Openo pour le référendum de 1958
(Musée d'Histoire contemporaine)
Affiche pour le référendum de 1958 (Musée d'Histoire
contemporaine)
I. Le pouvoir exécutif.
Il est exercé par le président de la république
et le gouvernement .
Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors
des élections présidentielles. Il est le chef de l'État
et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique
étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées.
Il possède le droit de grâce . En cas de crise grave, il peut
par l'article 16 exercer seul tous les pouvoirs .
Il nomme le premier ministre et les autres membres du gouvernement . Il
en dirige l'activité en présidant le Conseil des ministres
. Toutefois cette direction de l'exécutif peut lui échapper
lorsqu'il doit « cohabitater » avec une majorité hostile
à l'Assemblée nationale .
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il peut consulter le peuple
par référendum.
2. Le gouvernement.
Le président de la République nomme le
premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire
à l'Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres,
sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent
donc le gouvernement.
le gouvernement a un double rôle :
a) un rôle politique : "le gouvernement détermine et conduit
la politique de la nation" (art. 4). Il élabore les projets
de loi à soumettre au Parlement. Il prend des décrets (pouvoir
réglementaire) sur toutes les matières qui ne sont pas réservées
à la loi ainsi que les décrets d'application pour permettre
l'exécution de la loi. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée
nationale. Il doit démissionner en cas de vote d'une motion de censure
.
b) un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête
d'un ministère (Les plus importants sont le ministère des
finances , le ministère de
l' intérieur, de l'éducation nationale, de
la justice). Le ministre responsable en nomme et dirige les fonctionnaires
. Il prend des arrêtés réglementant son secteur dans
le cadre des lois et des orientations prises en Conseil des ministres
II. Le pouvoir législatif.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et
vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées:
1° L' Assemblée nationale
composée de 577 députés élus au suffrage universel
pour une durée de 5 ans lors des élections législatives
.
2° Le Sénat , composé
de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département
par un collège électoral composé des députés,
des conseillers généraux et régionaux et de délégués
des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font
donc au suffrage indirect ).
L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote
d'une motion de censure . En cas de désaccord sur le vote d'une loi
entre les deux assemblées, le "dernier mot" revient à
l'Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel
veille à la régularité des élections et des
référendums . Il vérifie la constitutionnalité
des lois. Aucun recours n'est possible contre ses décisions.
Constitution : Loi fondamentale organisant les pouvoirs politiques
dans un pays et définissant les droits des citoyens
les pouvoirs politiques :
pouvoir législatif : celui de faire les lois (souvent détenu
par un parlement élu)
pouvoir exécutif : celui de gouverner en appliquant les lois. (gouvernement)
pouvoir judiciaire : celui de vérifier le respect des lois. (justice)
référendum : consultation directe des citoyens sur
un projet de loi. (Le citoyen répond par "oui" ou par "non"
à la question posée)
dissolution d'une assemblée : action de mettre fin légalement
au pouvoir d'une assemblée. Mettre fin aux mandats des députés
avant le terme normal. Une dissolution entraîne de nouvelles élections
législatives.
motion de censure : proposition par laquelle l'Assemblée nationale
met en cause la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement devra
démissionner si la motion de censure recueille la majorité
absolue. (On dit alors que le gouvernement est renversé.)
décret : décision, règlement pris par le pouvoir
exécutif (gouvernement).
schema.ppt Rôle politique du gouvernement : prendre des décisions
nouvelles pour améliorer la vie collective de la nation ou faire
face aux problèmes pouvant survenir . Rôle administratif du gouvernement : assurer la gestion courante
quotidienne des services publics. Exemples :
Décider de participer à l'Euro, monnaie unique européenne
= décision : rôle politique
Faire frapper et imprimer pièces et billets en Euros = rôle
administratif
Décision de créer un baccalauréat professionnel = rôle
politique.
Assurer professeurs et locaux aux élèves qui le préparent
= rôle administratif.
Mandat : pouvoir de représentation donné à un
élu par ses électeurs. Durée pendant laquelle ce pouvoir
est consenti. Les députés sont les mandataires du peuple,
leur mandat est de cinq ans.
Amendement : modification d'un texte de loi en cours de délibération
au Parlement
Cohabitation : Cette expression désigne la situation où
le président de la république et le Gouvernement sont de tendances
politiques opposées. Cette situation se produit lorsque, à
la suite d'élections législatives, le Président n'a
plus de majorité à l'Assemblée nationale pour soutenir
sa politique. S'il veut continuer son mandat il doit alors nommer un Premier
Ministre parmi les dirigeants de cette nouvelle majorité parlementaire.
responsabilité gouvernementale : obligation pour les ministres
de quitter le pouvoir (démissionner) lorsque le Parlement leur retire
sa confiance.
promulgation d'une loi : décret par lequel le chef de l'exécutif
atteste officiellement l'existence d'une nouvelle loi et en ordonne l'exécution.
Promulguer = rendre exécutoire une loi en attestant formellement
son existence.
initiative des lois : droit de proposer un texte de loi en vue de
son éventuelle adoption.
Collège électoral : ensemble des personnes ayant le
droit de participer à une élection.
III. La loi
"la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège,
soit qu'elle punisse" article VI de la déclaration de 1789.
La loi est un texte adopté par le parlement fixant une règle
qui s'impose à tous. Elle est doit être faite dans l'intérêt
général et non pour servir des intérêts particuliers.
L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au parlement
(proposition de loi).
Elle est discutée et votée par le parlement puis elle est
promulguée par le président de la République enfin
elle est exécutée par le gouvernement.
Le gouvernement précise les conditions d'application d'une loi par
des décrets .
Elle doit être conforme à la constitution (rôle de contrôle
du Conseil constitutionnel).
La police qui est au service des citoyens, doit veiller au respect des lois
et des libertés et la justice doit pénaliser les infractions
à la loi.
IV. La nature du régime politique de la V° république
La V° république est parlementaire parce que le gouvernement
est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut renverser le
gouvernement (motion de censure). Mais la V° est aussi présidentielle
car le Président de la République a de très importants
pouvoirs et que quoi qu'il fasse personne ne peut le renverser pendant son
mandat. (irresponsabilité)
Mais l'aspect majeur du régime est la prééminence de
l'exécutif sur le législatif :
- Le domaine de la loi (du ressort du Parlement) est limité.
- 5% seulement des lois votées sont des propositions de lois de parlementaires,
le restant étant des projets de lois gouvernementaux.
- le gouvernement dispose de moyens d'imposer sa politique à une
majorité hésitante, par exemple par l'article 49 alinéa
3, si le gouvernement engage sa responsabilité sur un projet de loi,
celui-ci est considéré comme adopté sans débat
et sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la
majorité absolue.
Le rôle du Parlement est donc limité. La récente réforme
constitutionnelle de 1995 si elle allonge à neuf mois au lieu de
six la durée de la session parlementaire, permet surtout au président
de la république d'utiliser plus facilement le référendum.
Enfin, avec l'intégration européenne grandissante la souveraineté
de nos institutions est limitée par les institutions et la législation
de l'Union européenne. (lire article)
V. Le mode de scrutin
C'est un autre thème de débats. Le scrutin est la façon
dont sont organisées les élections.
1. Le scrutin majoritaire à deux tours (exemple: les élections
législatives de 1997) . Le pays est divisé en autant de circonscriptions
qu'il y a de députés à élire. Est élu
le candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, ou
en cas de ballotage, la majorité relative au second. L'inconvénient
de ce scrutin est que les petites formations politiques ne peuvent pas avoir
d'élus (car elles n'ont nulle part assez d'électeurs pour
obtenir la majorité). Par contre l'avantage est que cela permet souvent
l'élection de majorité assez larges à l'assemblée
nationale en favorisant l'élection des candidats des partis importants
.
2. Le scrutin proportionnel à un tour (exemple: les élections
au Parlement européen de 1999). Le nombre d'élus de chaque
parti est proportionnel au nombre de voix obtenues . L'avantage est que
toutes les formations politiques peuvent espérer avoir des représentants.
Mais cela favorise l'émiettement des forces politiques et cela peut
rendre plus fragiles les majorités à l'Assemblée nationale.
Quelques exemples de scrutins...
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dans le scrutin majoritaire, le découpage des circonscriptions
peut réserver des surprises ...:
Le code électoral
Les élections sont organisées périodiquement, afin
d'élire les représentants des citoyens. Leur organisation
est prévue par des lois, réunies dans le Code électoral.
Le code fixe les modes d'inscription sur les listes électorales,
le découpage des circonscriptions et les conditions d'éligibilitê
pour chaque type d'élection.
La campagne électorale
Pour être connu du public, chaque candidat mène campagne
dans sa circonscription : il explique aux électeurs son programme
c'est à dire ce qu'il fera s'il est élu. Il peut défendre
ses idées par des affiches ou des tracts, dans les médias
(radio, télévision, journaux, ), ou encore lors de réunions
publiques, ou dans la rue. Pour garantir l'égalité des candidats,
la propagande électorale est réglementée, le
montant des dépenses est limité, et l'État en rembourse
une partie .
Le dépouillement
Tous les électeurs peuvent assister et participer au dépouillement.
Les scrutateurs comptent les bulletins : ils dénombrent les
abstentions (ceux qui ne sont pas venus voter) pour obtenir le nombre
de votants puis les suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls
ne comptent pas dans les suffrages exprimés). Un procès-verbal
est rédigé et signé en présence des électeurs.
Les résultats sont proclamés aussitôt et affichés.
Depuis quelques années, le nombre d'abstentions augmente car
certains citoyens déçus par les programmes politiques, ou
la corruption de quelques élus, ou encore tout simplement indifférents
ne se déplacent pas pour voter. Ce comportement est dangereux pour
la démocratie car il n'est pas bon qu'une partie croissante des citoyens
se désintéressent des enjeux de la vie collective
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éducation civique
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