Brevet blanc d'avril 2002
seconde partie: Éducation civique.

La liberté des médias et la démocratie

Document 1
Extraits de textes officiels français
Loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Article 1er : L'imprimerie et la librairie sont libres.
Article 27 : La publication ou la reproduction de nouvelles fausses (...) sera punie.
Loi de 1989 sur la liberté de communication.
Article 1 : La communication audio-visuelle est libre. I'exercice de cette liberté ne peut être limité que par le respect de la dignité humaine, de la liberté d'autrui (...).
Code civil.
Article 9 : Chacun a droit au respect de la vie privée (...).

Document 2
La liberté d'informer, c'est la liberté de la presse et des autres moyens de communication de rechercher et de transmettre, sans entrave*, l'information nécessaire à l'existence et au maintien de la vie démocratique. Cette liberté est fonction des libertés fondamentales de pensée, de parole, d'expression et d'opinion(...).

L'indépendance [des médias] est essentielle pour [...] aider le public, à porter des jugements éclairés, pour refléter le plus fidèlement possible les idées qui ont cours dans la société et pour favoriser un débat démocratique élargi et ouvert Tout en assurant le droit à l'information, les médias et les professionnels de l'information doivent respecter les droits de la personne dont le droit à la vie privée, à l'intimité, à la dignité et à la réputation...
D'après Les Droits et Responsabilités de la presse.
Extrait du site Internet du Conseil de presse du Québec.
* Entrave : obstacle.

Document 3
Publication judiciaire à la demande
de Sophie Marceau.
La première chambre du tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement du 2 novembre 1999, a condamné la société Prisma Presse à payer à Sophie Marceau des dommages et intérêts, pour avoir porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.
Extrait de la première page du journal Voici, n° 635 du 10 au 16 janvier 2000.

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QUESTIONS (4 points)
Documents 1 et 2
1. Au nom de quels principes démocratiques les médias peuvent-ils s'exprimer librement ?
Document 2
2. Citez deux éléments qui montrent que les médias participent au bon fonctionnement d'une démocratie.
Documents 1, 2 et 3
3. Quelle règle n'a pas été respectée par le journal Voici ?
Documents 1 et 3
4. En France, la liberté des médias est-elle sans limite ? Donnez, a partir des documents, deux raisons justifiant votre réponse.

synthèse ou paragraphe argumenté (8 points)
Rédigez à partir de votre travail sur les documents et à partir de vos connaissances, un paragraphe argumenté répondant au sujet suivant : Montrez que la liberté des médias est essentielle pour une démocratie mais que ces médias doivent respecter certaines règles.

CORRIGÉ

La liberté des médias et la démocratie

Documents 1 et 2 (1 pt)
1. Les médias doivent pouvoir s'exprimer librement au nom des principes de la liberté d'expression, d'opinion, de penser et de parole. La liberté d'expression est à la base de la démocratie, elle se traduit par la liberté de la presse et sa pluralité.

Document 2 (1 pt)
2. En informant correctement les citoyens, les médias donnent au citoyen la possibilité de « porter des jugements éclairés » ainsi qu'en reflétant la pluralité des idées en présence "pour favoriser un débat démocratique et ouvert. Comme la démocratie au plan politique est le libre choix des dirigeants par les citoyens, pour bien choisir, il faut savoir , donc être correctement informé.

Documents 1, 2 et 3 (0,5 pt)
3. Le journal "Voici" n'a pas respecté le droit à la vie privée et le droit à l'image de l'actrice Sophie Marceau. Droit prévu à l'article 9 du Code civil ainsi qu'à l'article 1 de la loi de 1989 sur la liberté de communication.

Documents 1 et 3 (1.5 pt)
4. En France, la liberté des médias n'est pas sans limite. La loi de 1989 dit que l'exercice de cette liberté est limité « par le respect de la dignité humaine, de la liberté d'autrui », ainsi que par le droit à l'image et au respect de la vie privée comme le précise le document 3. D'autre part pour empêcher les manipulations de l'opinion publique, il est également interdit de publier des nouvelles fausses (article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).

Il. Paragraphe argumenté
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux de l'homme et du citoyen. Elle est garante de la démocratie car elle permet à chacun d'exprimer ses idées et de les faire connaître. Elle s'appuie sur la liberté de la presse établie en France depuis 1881 : c'est le pluralisme. Les médias sont aussi le reflet des débats démocratiques qui agitent la société, débats qui débouchent souvent sur des choix politiques.Les médias informent donc le citoyen et lui permettent de se faire une opinion et donc de faire ses choix en connaissance de cause. A l'inverse, le contrôle et l'assujétissement des médias par la censure et la propagande est toujours de règle dans tous les régimes de dictature, pour priver les habitants de tous moyens de critiquer la politique du régime pour mieux les soumettre aux choix des dirigeants !
Cependant même en démocratie, la liberté des médias n'est pas totale -. ils doivent respecter certaines règles déontologiques, protégeant l'exercice des droits de l'homme, le respect de la vie privée, ou le droit à l'image, ces règles assurent aussi le respect de la présomption d'innocence ou de la dignité.Les médias ne doivent pas diffuser des informations fausses, ce qui pourrait entraîner une manipulation de l'opinion publique ou porter tort à des individus. Ils ne doivent publier que des informations dont ils sont sûrs de l'exactitude et dont ils connaissent l'origine. Il s'agit aussi de veiller à la pluralité des médias pour qu'ils restent indépendants de tous les groupes de pression. Mais c'est une tâche difficile, car ils dépendent, pour leur financement, de la publicité ou d'investisseurs qui cherchent à les influencer.Néanmoins, dans les pays démocratiques le rôle joué par les médias a pris une telle importance dans la société qu'ils sont souvent considérés comme le "quatrième pouvoir" .

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