Le Conseil de sécurité : l'élément principal
de l'action de l'ONU
Le Conseil de sécurité de l'ONU constitue l'instrument d'un
droit international s'appliquant à tous les Etats du monde. Conçu
par la charte des Nations unies comme l'un des organes de l'action de l'ONU,
il en est devenu l'élément principal, le champ de ses compétences
étant constamment élargi.
Bloqué par la confrontation stérile entre les Etats-Unis et
l'ex-URSS durant la guerre froide, l'action du Conseil de sécurité
s'est fortement développée depuis les années 1990.
Son autorité s'est imposée dans le discours courant comme
exprimant la "volonté de la communauté internationale".
L'efficacité du Conseil reste plus que jamais dépendante de
la politique étrangère des Etats-Unis et certaines réformes
en termes de fonctionnement et de représentativité sont en
discussion depuis une dizaine d'années. La question de l'opportunité
d'une intervention militaire en Irak, qui oppose les Etats-Unis - soutenus
par la Grande-Bretagne, l'Espagne ou l'Italie - et la paire franco-allemande,
fait craindre une crise ouverte qui ébranlerait son autorité.
Quinze membres dont cinq permanents
Le Conseil de sécurité se compose de quinze membres, dont
cinq permanents (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Russie et Chine)
et dix non permanents. Ces derniers, dont le mandat est de deux ans non
renouvelable, sont élus à la majorité des deux tiers
par l'Assemblée générale des Nations unies.
Les membres non permanents au 1er janvier 2003 sont l'Allemagne, l'Espagne,
la Bulgarie, le Mexique, le Chili, le Pakistan, la Syrie, l'Angola, la Guinée
et le Cameroun.
Dans la pratique, le vote s'effectue selon une répartition géographique,
avec deux sièges pour le groupe d'Europe occidentale et affiliés,
un siège pour le groupe Europe orientale, deux pour l'Amérique
latine et cinq pour l'Afrique-Asie.
d'après Erwan Le Duc et Stéphane Mazzorato. Le Monde
(siteweb 13 février 2003)
précisions sur le "droit de veto" des membres permanents
252 vetos opposés depuis 1946
Le mot "veto" ne figure pas dans la Charte de l'ONU signée
à San Francisco le 26 juin 1945. La procédure de vote
au Conseil de sécurité (article 27) stipule que, sur
les questions de procédure, les décisions du Conseil sont
prises par un vote affirmatif de neuf membres. Sur toutes les autres questions,
elles sont prises par "un vote affirmatif de neuf de ses membres
dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents".
C'est cette obligation de ne pas avoir de vote négatif d'un membre
permanent qui a été résumée par le terme de
"veto". Le pays concerné doit voter oui ou s'abstenir.
Depuis 1946, le veto a été utilisé 252 fois. Depuis
1996, 8 vetos ont été utilisés, dont 6 posés
par les Etats-Unis (et 2 par la Chine).
Etats-Unis : 76 vetos. Par exemple en Mars 1997, le veto des États-Unis
a empêché la résolution votée par les 14 autres
membres condamnant Israël pour sa politique de colonisation juive dans
la partie palestinienne de Jérusalem.Washington a utilisé
son droit de veto pour la dernière fois le 20 décembre
2002, afin de faire échec à un projet de résolution
condamnant Israël pour "les meurtres de plusieurs employés
des Nations unies", et qui avait recueilli 12 voix favorables.
Russie : 121 vetos. Depuis 1946, Moscou a été le
plus gros utilisateur du droit de veto. La Russie y a eu recours pour la
dernière fois le 2 décembre 1994, à propos d'un
texte sur le transport de marchandises entre la Bosnie et la Yougoslavie.
Grande-Bretagne : 32 vetos. Londres a utilisé cette procédure
pour la dernière fois le 23 décembre 1989, contre un
projet de résolution sur le Panama.
France : 18 vetos. Paris a posé son veto à 15 reprises
avec les Etats-Unis, la dernière fois, le 23 décembre
1989, à propos du Panama. La France a mis une seule fois son veto
à un projet de résolution américain : en 1956,
contre un texte condamnant l'expédition franco-britannique de Suez.
Chine : 5 vetos. Pékin y a eu recours pour la dernière
fois le 25 février 1999, contre un texte visant à permettre
l'envoi de forces des Nations unies en Macédoine.
(d'après le journal "Le monde" daté du 12 mars
2003)
séance du Conseil de sécurité
du 18 janvier 2003
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