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Le Monde . 11avril 2009
Le Monde publie, en exclusivité, la liste des 33 circonscriptions législatives que, pour l'heure, le gouvernement envisage de supprimer. Sur les 33 "sacrifiées", 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche. La dernière est l'une des deux circonscriptions de la Creuse, ayant pour la première un député du PS et pour la seconde un élu de l'UMP regroupées en une seule. 23 à 9 : le fléau de la balance penche sérieusement d'un côté.
Le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait interpellé le premier ministre, mercredi 8 avril, accusant le gouvernement de procéder à un "tripatouillage" des circonscriptions. "Le document dont nous avons pris connaissance est à des années-lumière de la démocratie exemplaire que prétendait promouvoir le président de la République", s'est élevé le député (PS) de Loire-Atlantique.
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Une constatation s'impose : on est loin de l'"opération neutre" que M. Marleix promettait à ses interlocuteurs lorsqu'il recevait, en décembre 2008, une délégation du PS conduite par Martine Aubry. La nouvelle première secrétaire l'avait mis en garde de ne pas "utiliser ce redécoupage pour rendre plus difficile l'alternance". Ce n'est pas gagné. Même si M. Marleix assure que "rien n'est figé", ces propositions risquent de mettre le feu aux poudres. "Les parlementaires ont souhaité, à ce stade, lancer un avertissement au gouvernement", indique Christophe Borgel, secrétaire national du PS chargé des élections.
Soucieux de préserver le secret sur les données dont il dispose, il indique néanmoins qu'"il y a des endroits où, au vu des propositions qui nous sont faites, il est évident qu'on n'est pas dans le cadre d'un exercice démocratique". Une fois que toutes ces informations auront été recensées, Mme Aubry devrait intervenir publiquement.
Même du côté de l'UMP, sous le sceau de l'anonymat, on reconnaît avoir été "bien servis". Ce qui n'empêche pas le malaise. Depuis plusieurs mois, les députés vivent dans l'attente d'en savoir plus sur le sort qui sera réservé à leur circonscription. "C'est une machine à créer du mécontentement", confie un des spécialistes du parti majoritaire chargé de suivre le dossier et de fournir aux élus des éléments pour plaider leur cause.
Politique oblige, cependant, le gouvernement et la majorité se défendent - mollement - d'avoir "abusé". "Chacun joue sa partition. A gauche, de toute façon, ils crieront plus fort qu'ils n'auront mal", fait valoir le même spécialiste. "Il faut savoir garder une poire pour la soif", aime à répéter M. Marleix, signifiant ainsi que, en mettant la barre assez haut, il se garde une marge de négociation.
"Le problème, c'est qu'il y a un double déséquilibre", proteste Bruno Le Roux, responsable des questions électorales pour le PS. Le redécoupage, en effet, à nombre constant de circonscriptions, signifie un volume de créations équivalent à celui des suppressions.
En parallèle, selon les informations publiées par le ministère de l'intérieur au moment où a été lancée l'opération, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise) vont bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) de deux sièges supplémentaires.
Trois des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales : un de plus pour Mayotte et la Polynésie française, et une création pour Saint-Barthélemy - Saint-Martin. Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions. Pour ce qui est de ces nouvelles circonscriptions, aucune indication ne permet, pour l'heure, d'en dessiner le périmètre.
Cinquante-neuf départements vont conserver leur nombre actuel de députés. Cependant, dix d'entre eux (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Guyane) subiront un remodelage de leurs circonscriptions afin de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale.
Ces opérations-là peuvent être autant de chausse-trapes. En déplaçant tel ou tel canton d'une circonscription à une autre, il est tout à fait possible de fragiliser une circonscription de gauche ou, au contraire, de rendre "imprenable" un siège tenu par la droite. "Le critère d'une "opération neutre", pour nous, c'est qu'on doit se retrouver, au final, dans des proportions équivalant à celles de 2007, prévient M. Borgel. On verra alors s'il y a matière à faire des contre-propositions ou non."
Or, au-delà même des circonscriptions appelées à disparaître, ce sont ces opérations de remodelage qui font craindre à l'opposition des "dommages collatéraux". "Je n'ai pas l'impression que les choses se présentent de manière très positive", confie M. Le Roux. Preuve en est que la dernière réunion prévue, jeudi, avec M. Marleix, a été annulée. Le ministre craignait des "fuites" dans la presse.
Le nombre des circonscriptions législatives limité à 577
Circonscriptions actuelles L'Assemblée nationale compte actuellement 577 sièges de députés : 555 en métropole, 15 dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et 7 dans les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna).
Les plus peuplées Les cinq circonscriptions les plus peuplées sont, en métropole : 2e du Val-d'Oise (188 134 habitants), Axel Poniatowski (UMP) ; 6e du Var (180 368), Josette Pons (UMP) ; 6e de Haute-Garonne (173 507), Monique Iborra (PS) ; 5e de Haute-Garonne (169 516), François Imbert (PS) ; 8e de Seine-et-Marne (169 119), Chantal Brunel (UMP). Hors métropole : Mayotte (160 265), Abdoulatifou Aly (MoDem) ; 3e de la Réunion (159 312), Didier Robert (UMP).
Les moins peuplées Les cinq circonscriptions les moins peuplées sont, en métropole : 2e de la Lozère (34 400), Pierre Morel-à-L'Huissier (UMP) ; 1re de la Lozère (39 108), Francis Saint-Léger (UMP) ; 2e des Hautes-Alpes (52 783), Joël Giraud (app. PS) ; 1re Corse-du-Sud (57 785), Simon Renucci (app. PS) ; 2e de la Creuse (59 785), Jean Auclair (UMP). Hors métropole : Saint-Pierre-et-Miquelon (6 300), Annick Girardin (app. PS) ; Wallis-et-Futuna (14 967), Albert Likuvalu (app. PS).
Les règles du redécoupage Le nombre de circonscriptions ne doit pas dépasser 577, malgré la création de quatorze nouveaux sièges pour les Français de l'étranger et les collectivités d'outre-mer. Le gouvernement a choisi de répartir les sièges selon la méthode dite par tranches, avec un coefficient d'environ 125 000 habitants. Sauf exception, les écarts de population sont limités à 20 % de la population moyenne des circonscriptions.
vers éducation civique (sommaire)