Le résultat de l'interrogation écrite est insuffisant pour plusieurs d'entre vous. Une écoute superficielle en classe et l'absence de travail personnel à la maison en sont la cause. Or les leçons sur les institutions sont les plus importantes du programme d'éducation civique de cette année. Les institutions sont définies par des textes juridiques dont le principal est la Constitution, sorte de "règle du jeu" de la vie politique. L'exactitude des définitions et des connaissances s'impose donc. Reprenez l'étude du polycopié que vous avez complété en classe et le livre sur ces sujets. Interrogez-vous à l'aide des questions de ce corrigé et vérifiez vos réponses. Imaginez d'autre questions comme : "quels sont les pouvoirs du Président de la république?" ou "quel est le double rôle du gouvernement?" et contrôlez vos réponses d'après le résumé.

· Qu'est-ce que la nation ?
La nation est un groupe humain conscient d'appartenir à une même communauté historique, culturelle et parfois linguistique.
· Qu'est-ce que l'État ?
N.B. dans ce sens, ce mot s'écrit toujours avec une majuscule.
L'État est l'organisation politique, sociale et juridique d'une communauté humaine sur un territoire. L'État signifie ainsi l'autorité souveraine qui s'exerce sur les habitants d'un territoire.
L'État désigne aussi un territoire soumis aux mêmes lois (L'Allemagne, la Suisse, l'Italie sont des États).

· Qu'est-ce qu'une constitution. De quand date celle de la Vème république ?
Une constitution est l'ensemble des lois fondamentales organisant les pouvoirs politiques d'un pays. Celle de la Vème république date de 1958. Elle a été modifiée en 1962 pour permettre l'élection au suffrage universel du président de la république.

· Pourquoi peut-on dire que la V° république est un régime démocratique ?
Attention: ne pas confondre république (régime politique sans chef de l'État héréditaire) et démocratie (régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple).
La Vème république est une démocratie car les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement (pluralisme politique et liberté d'expression), ce qui permet au peuple de choisir les dirigeants nationaux (président de la république et députés de l'Assemblée nationale )parmi les candidats présentés par ces différents partis. Ce choix s'effectue par des élections au suffrage universel, égal et secret.

· Nommez les chambres constituant le Parlement.Ont-elles des pouvoirs identiques?
Le Parlement est constitués de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat .
Le Parlement discute et vote les lois.
Mais en cas de désaccord entre les deux chambres, l'opinion majoritaire de l'Assemblée nationale l'emporte. On dit que l'Assemblée nationale a le dernier mot.
D'autre part seule l'Assemblée nationale a la possibilité par le vote à la majorité absolue d'une motion de censure d'obliger le gouvernement à démissionner. L'Assemblée nationale a donc plus de pouvoir que le Sénat.

·Que permet l'article 16 de la constitution ?
L'article 16 de la constitution permet au Président de la république d'exercer seul le pouvoir en cas de crise grave ou de menace extérieure (ce sont les "pouvoirs exceptionnels").

· Comment le gouvernement est-il désigné ?
Ne pas confondre nomination et élection.
Le président nomme le premier ministre. (le président est le seul à pouvoir choisir, il choisit qui il veut)
Les électeurs élisent le président de la république. (Les électeurs sont très nombreux (une quarantaine de millions), aussi un candidat ne sera élu que si une majorité d'électeurs vote pour lui.)
Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Puis sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement (c'est-à-dire les autres Ministres)

· Qu'est-ce qu'un décret?
Un décret est une règle décidée par le pouvoir exécutif.

· Qui a en France l'initiative des lois ? Précisez ce que signifie cette expression.
L'initiative des lois est le droit de soumettre au parlement une idée de loi en vue de son éventuelle adoption. Les parlementaires (par des propositions de loi) et le gouvernement (par des projets de loi) ont l'initiative des lois.
N.B. Les parlementaires peuvent par des AMENDEMENTS proposer des modifications à une loi en discussion.

· Qu'est ce qu'une motion de censure ?
La motion de censure est un texte condamnant la politique du gouvernement. Il ne peut être proposé que par au moins un dixième des députés de l'Assemblée nationale. Pour être adoptée une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des votes des députés, le gouvernement doit alors démissionner. Cette procédure établit la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

· Dans quelle situation y a-t-il "cohabitation" ?
Cette expression désigne la situation où le président de la république et le Gouvernement sont de tendances politiques opposées. Cette situation se produit lorsque, à la suite d'élections législatives, le Président n'a plus de majorité à l'Assemblée nationale pour soutenir sa politique. S'il veut continuer son mandat il doit alors nommer un Premier Ministre parmi les dirigeants de cette nouvelle majorité parlementaire.

· Quels sont les rôles du conseil constitutionnel ?
Le conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois et des traités avec la Constitution (on dit qu'il en vérifie la "constitutionnalité").
Le conseil vérifie aussi la régularité des opérations électorales et des référendums.

retour vers le cours "les institutions françaises"