Le projet de constitution européenne pour l'Europe à
Vingt-cinq...
Une conférence intergouvernementale (CIG) s'est ouverte à
Rome le 4 octobre 2003. Elle est chargée d'adopter la future constitution
européenne.
Les négociations auront pour base le projet de constitution élaboré
par une Convention européenne présidée par V. Giscard
D'Estaing.
Selon le calendrier prévu l'adoption du traité devrait avoir
lieu avant la fin de l'année.
Mais les désaccords entre nouveaux et anciens États-membres
sont nombreux.
les principaux points de divergence :
1.Pondération des voix au Conseil des ministres
l'Espagne et la Pologne refusent la nouvelle pondération des voix
au Conseil des ministres, qui les désavantage par rapport aux dispositions
du traité de Nice, adopté en décembre 2000 :
Madrid et Varsovie veulent conserver le poids politique que leur avaient
alors concédé leurs partenaires en leur accordant presque
autant de voix qu'aux quatre "grands" (27 contre 29), en dépit
des différences démographiques.
(Pologne 38 7000 000 habitants; Espagne 39 400 000 habitants;
France 61 700 000 dont 1 700 000 dans les DOM-TOM;
Royaume-Uni 59 400 000;
Allemagne 82 000 000)
2. la définition de la majorité qualifiée
Espagne et Pologne refusent quelle soit la majorité des États
membres représentant au moins les 3/5 de la population de l'Union.
Cela, selon elles, "élimine pratiquement l'équilibre
fondamental entre États qui a toujours existé au sein de l'union"
3. la composition de la commission européenne
Les petits pays exigent que chaque État y dispose d'un commissaire
à part entière, alors que le projet de constitution prévoit
une distinction entre commissaires de plein droit et des commissaires sans
droit de vote.
Seuls les six pays fondateurs de l'Union (France, Allemagne, Italie, Belgique,
Pays-Bas et Luxembourg) ainsi que la Grande-Bretagne veulent limiter les
modification du projet à des "ajustements" et des "clarifications".
Alors que les nouveaux membres exigent que tout puisse être remis
en question.
D'après l'article de Thomas Ferenczi et Laurent Zecchini paru
dans l'édition du Monde du 4 octobre 2003
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