Le débat : les arguments pour ou contre le projet de constitution européenne
Après d'âpres discussions lors du sommet de Bruxelles,
les chefs d'État et de gouvernement de l'Union élargie à
25 pays ont adopté, vendredi 18 juin, le projet de Constitution européenne.
principales mesures : remplacement
de la présidence tournante par un
président du Conseil européen élu à la
majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi,
renouvelable une fois. Son rôle serait d'en animer les travaux en
facilitant la cohésion et le consensus et d'assurer la représentation
extérieure de l'Union. Création d'un poste de ministre
des affaires étrangères. Il dépendra à
la fois du Conseil européen et de la Commission dont il sera l'un
des vice-présidents. À terme réduction du nombre des
commissaires pour rendre la commission plus maniable. Recours plus fréquent
au vote à la majorité qualifiée
au lieu de l'unanimité. La majorité qualifiée sera
de 55% des États représentant au moins 65 % de la population
de l'Union. Mais dans le domaine budgétaire, de la politique sociale
ou de la coopération en matière pénale l'unanimité
sera exigée. Enfin "La logique
libérale de l'Union est réaffirmée,
ainsi que l'objectif de la construction d'une "économie sociale
de marché".
synthèse à partir d'un article de T. Ferenczi paru dans
"le Monde" daté du 20 juin 2004 Toutefois ce projet,
pour entrer en vigueur, doit désormais être ratifié*
dans chacun des 25 Etats,. Et cela selon des procédures variables
selon les pays, soit par un vote favorable des parlementaires, soit par
référendum (ce qui permet à chaque citoyen de s'exprimer)
vocabulaire : Ratification : confirmation finale et approbation d'un
acte diplomatique préalablement négocié par l'exécutif.
Sans ratification un accord négocié n'engage pas les États.
Un exemple : le traité de Versailles, dont le principal artisan fut
le président américain Wilson, ne fut pourtant jamais ratifié
par les États-Unis. (la ratification des traités est une des
fonctions du Sénat américain)
infographie publiée sur le site web
du journal "Le Monde"
les arguments pour ou contre le projet de constitution européenne
infographie publiée sur le site web
du journal "Le Monde"
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