Bilan de la Révolution et de l'Empire.

I. Bilan social

Les vaincus : Noblesse et Clergé .
# Ils ont perdu tous leurs privilèges .
# Ils ont subi une perte de propriétés (totale pour le clergé, partielle pour les nobles)
Les vainqueurs : la bourgeoisie .
# elle domine dorénavant la société.
# la libéralisation de l'économie favorise le développement du capitalisme
# la richesse remplace la naissance pour déterminer la hiérarchie dans la société.
La paysannerie est satisfaite dans l'ensemble.
# Elle est libérée complètement des droits seigneuriaux.
# les paysans aisés ont accru leur propriété par l'achat de biens nationaux.
# seuls les journaliers (ouvriers agricoles) voient leur condition se dégrader encore.
les ouvriers-artisans
# ils n'ont rien gagné malgré l'égalité théorique des droits.
# la domination patronale est plus forte car syndicats et grèves sont interdits. Le code civil les place en situation d'infériorité juridique vis à vis de leur employeur.

II. Bilan politique

Fin de la monarchie absolue, le roi Louis XVIII n'a plus que des pouvoirs limités
# l'idée de la souveraineté nationale s'est imposée.
# les droits de l'homme avec l'égalité civile sont confirmés.
· les codes de lois élaborées pendant la révolution et l'empire sont maintenus.
# La "Charte constitutionnelle" est une Constitution qui limite les pouvoirs du roi.
===========> mais les droits politiques sont limités aux riches (libéralisme). Le combat pour instaurer la démocratie et le suffrage universel va durer tout le XIX°s.
# Toute l'Europe a été touchée par les idées révolutionnaires et le principe de la monarchie absolue est partout affaibli.


Que reste-t-il des conquêtes révolutionnaires après la chute de l'Empire ?
Une étude de texte :

La Charte constitutionnelle
octroyée * par Louis XVIII en 1814.


Article ler. Les Français sont égaux devant la loi.

Article 2 Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État *.

Article 8 Les Français ont le droit de publier leurs opinions.

Article 13 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables (devant lui).

Article 14 Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix et de commerce.

Article 16 Le roi propose la loi.

Article 18 Toute loi doit être discutée et votée librement par les chambres *.

Article 4O Les électeurs ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution * directe de 3OO F, et s'ils ont moins de trente ans.

Article 48 Aucun impôt ne peut être établi, ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné * par le roi.

Vocabulaire

Octroyer = accorder à titre de faveur, de grâce.
Charges de l'Etat = toutes les dépenses de l'Etat.
Les Chambres = désigne le Parlement constitué à l'époque de la Chambres des députés élue et de la Chambre des pairs nommée par le roi.
Contribution = impôt. Contribution directe = impôt sur le revenu ou la fortune.
Sanctionné = confirmé.


Questions:


1°. Relevez les articles de la Charte qui s'inspirent de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Vous préciserez à chaque fois de quel droit il s'agit.

2°. Dans la Déclaration de 1789 à quoi se rapportaient les attributs "inviolable et sacré" ?

3° Qui détient le pouvoir exécutif ? (Citez les articles correspondants).

4°. Qui détient le pouvoir législatif ? (Citez les articles correspondants).

5°. Comment est désignée la Chambre des députés ? (citez l'article concerné) Quelles constitutions antérieures (précédentes) avaient aussi ce mode de désignation ?

6°. Dans quel domaine précis le pouvoir des Chambres est-il important ? (Citez l'article)

7°. En conclusion : la Restauration politique en 1814-1815 est-elle un retour pur et simple à la situation d'avant 1789. Argumentez votre réponse en quelques phrases.


Consultez le corrigé de cet exercice


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