Les vaincus : Noblesse et Clergé .
# Ils ont perdu tous leurs privilèges .
# Ils ont subi une perte de propriétés (totale pour le clergé,
partielle pour les nobles)
Les vainqueurs : la bourgeoisie .
# elle domine dorénavant la société.
# la libéralisation de l'économie favorise le développement
du capitalisme
# la richesse remplace la naissance pour déterminer la hiérarchie
dans la société.
La paysannerie est satisfaite dans l'ensemble.
# Elle est libérée complètement des droits seigneuriaux.
# les paysans aisés ont accru leur propriété par l'achat
de biens nationaux.
# seuls les journaliers (ouvriers agricoles) voient leur condition se dégrader
encore.
les ouvriers-artisans
# ils n'ont rien gagné malgré l'égalité théorique
des droits.
# la domination patronale est plus forte car syndicats et grèves
sont interdits. Le code civil les place en situation d'infériorité
juridique vis à vis de leur employeur.
II. Bilan politique
Fin de la monarchie absolue, le roi Louis XVIII n'a plus que des pouvoirs
limités # l'idée de la souveraineté nationale s'est imposée.
# les droits de l'homme avec l'égalité civile sont confirmés.
· les codes de lois élaborées pendant la révolution
et l'empire sont maintenus.
# La "Charte constitutionnelle" est une Constitution qui limite
les pouvoirs du roi.
===========> mais les droits politiques sont limités aux riches
(libéralisme). Le combat pour instaurer la démocratie et le
suffrage universel va durer tout le XIX°s.
# Toute l'Europe a été touchée par les idées
révolutionnaires et le principe de la monarchie absolue est partout
affaibli.
Que reste-t-il des conquêtes révolutionnaires après
la chute de l'Empire ?
Une étude de texte :
La Charte constitutionnelle
octroyée * par Louis XVIII en 1814.
Article ler. Les Français sont égaux devant la loi.
Article 2 Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune
aux charges de l'État *.
Article 8 Les Français ont le droit de publier leurs opinions.
Article 13 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres
sont responsables (devant lui).
Article 14 Le roi est le chef suprême de l'État, commande les
forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités
de paix et de commerce.
Article 16 Le roi propose la loi.
Article 18 Toute loi doit être discutée et votée librement
par les chambres *.
Article 4O Les électeurs ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils
ne paient une contribution * directe de 3OO F, et s'ils ont moins de trente
ans.
Article 48 Aucun impôt ne peut être établi, ni perçu,
s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné
* par le roi.
Vocabulaire
Octroyer = accorder à titre de faveur, de grâce. Charges de l'Etat = toutes les dépenses de l'Etat. Les Chambres = désigne le Parlement constitué à
l'époque de la Chambres des députés élue et
de la Chambre des pairs nommée par le roi. Contribution = impôt. Contribution directe = impôt sur
le revenu ou la fortune. Sanctionné = confirmé.
Questions:
1°. Relevez les articles de la Charte qui s'inspirent de la Déclaration
des droits de l'homme de 1789. Vous préciserez à chaque fois
de quel droit il s'agit.
2°. Dans la Déclaration de 1789 à quoi se rapportaient
les attributs "inviolable et sacré" ?
3° Qui détient le pouvoir exécutif ? (Citez les articles
correspondants).
4°. Qui détient le pouvoir législatif ? (Citez les articles
correspondants).
5°. Comment est désignée la Chambre des députés
? (citez l'article concerné) Quelles constitutions antérieures
(précédentes) avaient aussi ce mode de désignation
?
6°. Dans quel domaine précis le pouvoir des Chambres est-il
important ? (Citez l'article)
7°. En conclusion : la Restauration politique en 1814-1815 est-elle
un retour pur et simple à la situation d'avant 1789. Argumentez votre
réponse en quelques phrases.