La Charte constitutionnelle
octroyée * par Louis XVIII en 1814.

Corrigé


1°. Relevez les articles de la Charte qui s'inspirent de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Vous préciserez à chaque fois de quel droit il s'agit.

L'article 1 maintient l'égalité devant la loi.
L'article 2 maintien l'égalité devant l'impôt (attention ici le mot "charges" se rapporte aux impôts)
L'article 8 maintien la liberté d'expression
l'article 18 est dérivée de l'idée de "souveraineté de la nation"


2°. Dans la Déclaration de 1789 à quoi se rapportaient les attributs "inviolable et sacré" ?

Dans la déclaration de 1789 la propriété était déclarée "inviolable et sacrée".


3° Qui détient le pouvoir exécutif ? (Citez les articles correspondants).

La roi détient le pouvoir exécutif. Art 13 les ministres sont responsables devant lui. Art 14, il est le chef suprême de l'État.

4°. Qui détient le pouvoir législatif ? (Citez les articles correspondants).

Les chambres détiennent le pouvoir législatif (article 18 et 48) Mais le roi à l'initiative des lois (art. 16)

5°. Comment est désignée la Chambre des députés ? (citez l'article concerné) Quelles constitutions antérieures (précédentes) avaient aussi ce mode de désignation ?

La Chambre des députés est élue au suffrage censitaire (article 4O). Ce mode d'élection était déjà celui de la constitution de 1791 et aussi celui du Directoire.

6°. Dans quel domaine précis le pouvoir des Chambres est-il important ? (Citez l'article)

Le vote des impôts (article 48). C'est un moyen de contrôle majeur sur toute politique gouvernementale.

7°. En conclusion : la Restauration politique en 1814-1815 est-elle un retour pur et simple à la situation d'avant 1789. Argumentez votre réponse en quelques phrases.

La Restauration n'est donc pas un retour à la situation d'avant 1789 car de nombreux droits conquis pendant la révolution sont maintenus :
l'égalité civile art 1 et 2 consacre la disparition des privilèges.
Une représentation nationale maintenue (la chambre des députés). établit une monarchie constitutionnelle et non une monarchie absolue.


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