Le débat : les arguments pour ou contre le projet de constitution européenne
Après d'âpres discussions lors du sommet de Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union élargie à 25 pays ont adopté, vendredi 18 juin, le projet de Constitution européenne.

principales mesures : remplacement de la présidence tournante par un président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Son rôle serait d'en animer les travaux en facilitant la cohésion et le consensus et d'assurer la représentation extérieure de l'Union. Création d'un poste de ministre des affaires étrangères. Il dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission dont il sera l'un des vice-présidents. À terme réduction du nombre des commissaires pour rendre la commission plus maniable. Recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité. La majorité qualifiée sera de 55% des États représentant au moins 65 % de la population de l'Union. Mais dans le domaine budgétaire, de la politique sociale ou de la coopération en matière pénale l'unanimité sera exigée. Enfin "La logique libérale de l'Union est réaffirmée, ainsi que l'objectif de la construction d'une "économie sociale de marché".

synthèse à partir d'un article de T. Ferenczi paru dans "le Monde" daté du 20 juin 2004 Toutefois ce projet, pour entrer en vigueur, doit désormais être ratifié* dans chacun des 25 Etats,. Et cela selon des procédures variables selon les pays, soit par un vote favorable des parlementaires, soit par référendum (ce qui permet à chaque citoyen de s'exprimer)

vocabulaire : Ratification : confirmation finale et approbation d'un acte diplomatique préalablement négocié par l'exécutif. Sans ratification un accord négocié n'engage pas les États. Un exemple : le traité de Versailles, dont le principal artisan fut le président américain Wilson, ne fut pourtant jamais ratifié par les États-Unis. (la ratification des traités est une des fonctions du Sénat américain)


infographie publiée sur le site web du journal "Le Monde"


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