référendum pour la France, le dimanche 29 mai 2005
le texte complet au journal officiel :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
le texte comprend un préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles.
PRÉAMBULE
PARTIE I- Les Dispositions fondamentales de la Constitution :
définition de l’Union européenne, de ses objectifs, de ses
compétences, de ses procédures décisionnelles et de ses
institutions.
PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000,
elle est intégrée au traité.
PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
définition des actions de l’Union européenne et de ses dispositions
institutionnelles.
PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
déterminent les procédures d’adoption et de révision
du traité.
PROTOCOLES ET ANNEXES
la Constitution européenne remplace les traités précédents,
sauf le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie
atomique (Euratom)
Comparaison des articles :
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/comparison_fr.htm
des extraits de la Constitution :
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=32
"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes." article I-2
"S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit".
25 Etats, 25 ratifications :
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=26
les 4 principales institutions européennes :
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=70
NM