Déontologie des médias:
vraies questions, fausses bonnes idées
Par Olivier Da Lage*
La commission Outreau avait donc, dans un premier temps, envisagé la
création d’un Conseil de l’éthique pouvant décerner
blâmes et avertissements aux journalistes, voire leur retirer la carte
de presse en cas de manquements graves à l’éthique. Devant
la bronca qui s’annonçait, ils ont renoncé à ces dispositions
dans leur rapport final, se contentant de demander aux médias d’élaborer
un code de déontologie commun à la presse écrite et audiovisuelle
sans préciser pour autant la nature juridique de celui-ci.
On ne fera pas l’injure aux parlementaires de penser qu’à travers
ces propositions, ils cherchaient à régler collectivement leurs
comptes avec des journalistes qui malmènent au quotidien les politiques.
D’abord, parce que le rapport, fruit de travaux longs et publics, envisage
le traitement des affaires judiciaires dans leur globalité et ne se limite
pas, loin de là, à montrer du doigt certains comportements de
la presse. Quand bien même certains d’entre eux auraient eu semblables
arrière-pensées, il n’en demeure pas moins que le problème
mis en évidence est réel et doit être traité en tant
que tel.
Il ne fait pas de doute que des pratiques journalistiques douteuses ont eu cours,
dans l’affaire d’Outreau comme dans bien d’autres. La défense
passionnée de la liberté de la presse ne doit pas conduire les
journalistes à s'en servir de prétexte pour éluder leurs
propres responsabilités face à ce que plusieurs auteurs ont à
juste titre qualifié de « maljournalisme ». C’est
d’ailleurs largement pour cette raison que le Syndicat des journalistes
(devenu le SNJ), fondé en mars 1918, s’est doté trois mois
après sa création d’une « Charte des devoirs professionnels
des journalistes français ». Le Journaliste, organe du syndicat,
se définissait en sous-titre comme « organe de discipline professionnelle
». Sur le modèle des avocats, les journalistes français,
nouvellement organisés, demandent un Ordre. Et lorsqu’en mai 1936,
la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnelles
est installée, en application de la loi du 29 mars 1935 fortement inspirée
par le SNJ, Le Journaliste titre fièrement : « L’Ordre
des journalistes est créé ». D’ailleurs, dans son
magistral rapport, le député de l’Aube Émile Brachard
imaginait une Commission faisant le ménage dans la profession : «
L’établissement de la carte d’identité aidera puissamment
à l’organisation méthodique d’une profession longtemps
demeurée dans l’anarchie ; Les intérêts moraux y vont
de pair avec les intérêts matériels (…) ».
Les pères fondateurs du statut du journaliste semblaient en effet persuadés
que par sa seule existence, la carte de presse aurait un effet vertueux et aboutirait
à la moralisation de la profession.
A l’usage, cependant, force est de constater que la Commission de la carte
n’a pas rempli ce rôle, tout simplement parce que les textes ne lui
en donnaient pas le pouvoir. Chaque fois que la Commission de première
instance s’est aventurée sur ce terrain, elle a été
désavouée par la Commission supérieure, où les magistrats
professionnels sont majoritaires. Si l’on excepte un bref intervalle à
la Libération de 1944 à 1946, lorsque la Commission est chargée
de l’épuration de la profession, la CCIJP n’a pour ainsi dire
joué aucun rôle déontologique.
Il s’y ajoute une autre raison, au moins aussi importante : l’absence
de consensus au sein de la profession. Il est d’ailleurs frappant de mettre
en parallèle le volontarisme militant et peut-être naïf de
nos aînés en matière de déontologie et l’attitude
timorée qui semble dominer aujourd’hui : chacun se dit préoccupé
d’éthique, mais nul ne reconnaît aux autres le droit de s’en
mêler, ce qui sert dans les faits à justifier une totale passivité
que ne compense pas la prolifération des colloques et séminaires
consacrés à la déontologie des médias.
Faut-il pour autant confier ce rôle à une autre instance, Conseil
supérieur de l’éthique ou autre Conseil de presse ? Rien
n’est moins sûr, et ce pour plusieurs raisons :
• D’une façon générale, les institutions traversent
une très grave crise de légitimité. A plus forte raison
en serait-il d’un organisme chargé de dire le Bien et le Mal en
matière d’information, avec à la clé un pouvoir de
sanction ;
• L’existence d’un « Conseil supérieur de l’éthique
» aurait pour effet probable la déresponsabilisation des journalistes
et de leur hiérarchie ;
• Le risque serait grand que la profession se donne bonne conscience en
sanctionnant quelques dérapages exemplaires (par exemple de la presse
people) mais très atypiques au regard des pratiques déontologiquement
discutables que l’on retrouve dans toutes les formes de presse. La politique
du bouc émissaire ne peut jamais être une solution aux problèmes
collectifs ;
• Enfin, la création d’un tel organisme porterait un coup fatal
à l’autorité de la Commission de la carte. On peut le vouloir,
certains ne s’en privent pas, mais il faut alors le dire clairement ;
Se pose ensuite la question des sanctions. En premier lieu : qui sanctionner
? Le journaliste coupable du dérapage ? Sans doute. Mais comment faire
abstraction de la chaîne hiérarchique et des conditions de travail
dans lesquelles il a été amené à commettre les erreurs
? Il ne s’agit pas seulement des instructions données ou des commandes,
mais aussi des moyens mis à la disposition du ou des journalistes pour
recouper ses informations, et notamment le temps accordé pour procéder
à ces vérifications et à un travail de terrain. Ensuite
: qui doit prendre la sanction ? Qu’il s’agisse ou non de la Commission
de la carte, on doit s’interroger sur les conséquences pratiques
d’un dérapage journalistique sanctionné. Avertissement, blâme
? On peut raisonnablement penser que de telles sanctions tomberaient rapidement
en désuétude devant leur absence de signification réelle.
Retenues financières sur le salaire ? C’est l’une des mesures
à la disposition de l’Ordre des journalistes italien. A ce que nous
disent les confrères italiens, cette sanction est fort peu utilisée
et malaisée à prendre. Suspension, voire radiation de la carte
de presse ? On atteint là des zones dangereuses. En premier lieu car
la carte de presse n’est pas un permis de travail conditionnant la pratique
professionnelle mais, tout au contraire, elle constate celui-ci. Ce serait donc
un contresens. Mais si l’idée sous-jacente est d’interdire
temporairement ou non à un journaliste de pratiquer son métier
pour sanctionner des pratiques douteuses, on crée en réalité
un nouveau délit : l’ « exercice illégal du journalisme
» tout comme il y a un exercice illégal de la médecine.
Ce serait à l’évidence en contradiction absolue avec les
principes constitutionnels de liberté de l’information, et notamment
l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’Homme.
Autre idée de la « Commission Outreau » : réaffirmer
le droit des journalistes à protéger leurs sources. Mais au même
moment, le député UMP Jacques Briat déposait une proposition
de loi (co-signée par 45 députés) proposant exactement
le contraire : « Il est indispensable que la présentation publique
d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ne s’appuie
pas sur des sources judiciairement confidentielles pour protéger la notion
même de présomption d’innocence » et pour ce faire,
il propose d’obliger les médias à révéler leur
source dans les articles traitant des instructions judiciaires.
Bien entendu, cette proposition doit se comprendre dans le contexte de l’affaire
Clearstream, qui a vu le Premier ministre Dominique de Villepin, abondamment
mis en cause, en appeler à la déontologie des médias. Tout
comme l’enquête diligentée à la demande du Garde des
Sceaux Pascal Clément pour rechercher l’origine des fuites ayant
abouti à la violation du secret de l’instruction dans cette même
affaire. C’est pourtant le même Pascal Clément qui, présentant
ses vœux à la presse le 11 janvier 2006, affirmait au contraire
son intention de modifier rapidement la loi du 29 juillet 1881 pour y faire
inscrire le droit des journalistes à la protection de leurs sources.
Le 20 juin, le garde des Sceaux a réaffirmé sa volonté
d'introduire une telle modification législative, mais sans indication
de calendrier.
En toute hypothèse, le gouvernement et le législateur n’ont
plus le choix tant il est vrai qu’au fil de ses arrêts, la Cour européenne
des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé et précisé
sa position sur la question, exprimée pour la première fois avec
l’arrêt Goodwin (1996), réaffirmée lors de l’arrêt
Fressoz et Roire (1999) et étendue à travers l’arrêt
Roemen et Schmit (2003) : « La protection des sources journalistiques
est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse (…).
La Cour juge que des perquisitions ayant pour objet de découvrir la source
d’un journaliste constituent – même si elles restent sans résultat
– un acte plus grave qu’une sommation de divulgation de l’identité
de la source. »
C’est à l’évidence ce qui s’est produit lors des
perquisitions au Point et à L’Equipe dans l’affaire
Cofidis et c’est en raison même de l’émotion qui s’est
emparée de la profession que le ministre a pris en janvier dernier les
engagements de modifier la loi afin de la mettre en conformité avec la
jurisprudence de la CEDH. Autant dire que pour le Parlement comme pour le gouvernement
français, légiférer contre la protection des sources journalistiques
n’est pas une option. En revanche, aussi prometteuses que puissent être
les pistes annoncées en janvier par le Garde des Sceaux, l’expérience
commande la prudence, et même la méfiance : après tout,
treize ans après la réforme du Code de procédure pénale
permettant aux journalistes entendus comme témoins de ne pas révéler
leurs sources et apportant certaines garanties lors des perquisitions dans une
entreprise de presse, trois ans après l’arrêt Roemen et
Schmit, il se trouve encore des politiques, des magistrats et des policiers
pour user de leurs pouvoirs afin de découvrir les sources journalistiques.
Ce n’est d’ailleurs pas propre à la France. Même la loi
belge du 7 avril 2005, célébrée comme une avancée
majeure dans la protection des sources, a montré ses limites pratiques.
Au fond, qu’il s’agisse des codes de déontologie ou de la protection
des sources, des mesures simples et pragmatiques permettraient de progresser
de façon significative.
En premier lieu, la reconnaissance d’un statut juridique de l’équipe
rédactionnelle au sein de l’entreprise de presse, nécessairement
représentée dans les instances dirigeantes du média, ne
peut que contribuer à un contrôle accru de la rédaction
sur ses pratiques.
Pour répondre aux objections de ceux qui font valoir que la charte des
devoirs des journalistes français de 1918 (ou celle dite de Munich signée
en 1971 par l’ensemble des syndicats de journalistes européens)
n’a pas de valeur juridique, rien n’est plus facile que d’y remédier.
• d’une part en l’incorporant à la Convention nationale
de travail des journalistes sur le modèle de l’avenant audiovisuel
qui précise dans son annexe à l’article 5 que «
les journalistes exerçant leur profession dans une des entreprises signataires
tiennent pour règle de leur activité professionnelle la Charte
des devoirs du journaliste publiée par le Syndicat national des journalistes
en juillet 1918 et complétée le 15 janvier 1938 et figurant en
annexe » ;
• d’autre part en rajoutant le texte de cette charte et l’engagement
sur l’honneur de la respecter au formulaire de demande ou de renouvellement
de la carte de presse, ce qui donnerait un fondement légal à une
éventuelle décision de la CCIJP de ne pas délivrer la carte
en raison de manquements à l’éthique du demandeur. Les cas
seraient sans doute rares et âprement discutés au sein de la CCIJP,
mais les décisions de non-renouvellement auraient dès lors un
solide ancrage juridique.
En ce qui concerne la protection des sources, la seule mesure susceptible de
garantir de manière certaine le respect par les magistrats et les policiers
des dispositions prévues à cet effet serait de préciser
dans la loi que les procédures (ou parties de procédures) s’appuyant
sur des sources journalistiques révélées contre l’avis
du journaliste sont nulles de plein droit.
Dans un cas comme dans l’autre, on est certes loin des grandes réformes
demandées, annoncées puis oubliées à la faveur des
diverses crises et scandales politico-judiciaires. Mais ces mesures pragmatiques
seraient probablement beaucoup plus réalistes, et partant, plus efficaces.
* Journaliste à RFI, ancien président de la Commission de la Carte.