Statuts de constitution de la section "Est-Chablaisienne"
du Parti socialiste.
Article 1 : Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents du Parti socialiste du nord-est de la Haute-Savoie une structure autonome, dépendante de la Fédération socialiste départementale, ayant pour dénomination "Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste".
Article 2 : But.
L'Association a pour but la diffusion des idées du Parti socialiste.
La Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste est une organisation démocratique, la liberté de discussion est entière.
La Section Est-Chablaisienne se réclame de la transformation sociale et s'engage à contribuer aux réformes de la société.
La Section œuvre pour une meilleure justice sociale ainsi que pour l'évolution du progrès social, de ce fait, elle contribue au combat contre toutes formes d'injustices en promouvant le développement de l'éducation civique.
La Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste est fermement attachée à la liberté de conscience ainsi qu'à la laïcité de l'Etat, elle fonde ses actions dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
La solidarité entre ses membres est requise.
Article 3 : Siège.
Le siège de la Section est situé à Evian-les-Bains (74500).
L'adresse postale est à Annecy (74000) au 2, rue du Baronnet.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de section.
Article 4 : Durée.
La durée de l'Association est fixée à 50 années sauf prorogation par l'Assemblée générale.
Article 5 : Composition.
L'Association est composée : - de ses adhérents ; - de ses sympathisants.
Article 6 : Admission.
Pour être membre de la Section Est-Chablaisienne, l'Assemblée générale des adhérents statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission.
Article 7 : Membres.
Sont considérés comme membres de la Section Est-Chablaisienne, les individus qui versent une cotisation et s'engagent dans une action militante au sein de l'Association, ainsi que ceux qui contribuent d'une manière quelconque à la bonne marche de la structure.
Article 8 : Ressources.
Les ressources de la Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste se composent :
- des cotisations versées par ses membres par l'intermédiaire de l'Association départementale de financement agréée par la "Commission nationale des Comptes de campagne et du financement des partis politiques" ;
- des subventions de la "Fédération socialiste de la Haute-Savoie" ;
- des dons provenants des personnes physiques et morales ;
- des recettes diverses provenant de son activité.
Article 9 : Démission et radiation.
Les démissions et radiations de la totalité des membres de la Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste entraînent "ipso facto" celles de l'Association.
Article 10 : Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire est composée de tous ses membres (adhérents & sympathisants).
L'Assemblée générale se réunit sur simple convocation du Premier secrétaire de section en fonction du calendrier politique et de la réalisation de ses objectifs.
Article 11 : Le Bureau de section.
Les adhérents de la Section Est-Chablaisienne du Parti socialiste choisissent parmi ses membres un Bureau de section d'au minimum trois membres comportant :
- un Secrétaire de section ; - un Secrétaire-adjoint de section ; - un Trésorier ;
En cas de vacance, la Section procède à leur remplacement lors de la prochaine Assemblée générale.
Article 12 : Assemblée générale extra-ordinaire.
L'Assemblée générale extra-ordinaire des adhérents se réunit suivant la tenue du Congrès national du Parti socialiste.
Le Secrétaire de section, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée générale extra-ordinaire et présente la situation morale de l'Association.
Le Trésorier de section rend compte de la situation financière.
Il est procédé à la désignation d'un nouveau Bureau de section.
Article 13 : Dissolution.
La dissolution de la Section ne peut-être prononcée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Article 14 : Formalités.
Le Premier secrétaire de section, responsable de la structure locale, est chargé, au nom de ses adhérents, de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Le Secrétaire de section : Stéphane RIZZO