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Codes et Lois
Les chemins ruraux
Textes de référence : articles L. 161-1 à L. 161-13 et R. 161-1 à R. 161-26 du Code rural
L’IDENTIFICATION DES CHEMINS RURAUX
Définition : les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales (article L. 161-1 du Code rural).
Il existe donc trois critères cumulatifs d'identification des chemins ruraux