ARTICLE 1 : Le Diplôme d'Université : Imagerie médico-légale est organisé sous la responsabilité scientifique de l’UFR de Cochin Port-Royal (pilote) en collaboration avec le département de médecine légale.

ARTICLE 2 : La direction de l'enseignement est assurée par un professeur ou un maître de conférences appartenant à l'U.F.R Cochin Port-Royal éventuellement assisté d'un coordonnateur, choisi parmi les enseignants du département de médecine légale.

ARTICLE 3 : Sont admis à s'inscrire en vue de ce diplôme :

• Les docteurs en médecine titulaires du certificat d’études spéciales de radiologie, option diagnostic, ou de l’équivalent de ce certificat ou ayant obtenu la compétence en radiologie, option radiodiagnostic, par le Conseil national de l’ordre des médecins après avis des commissions de qualification.

• Les internes de spécialités médicales préparant le D.E.S. de radiodiagnostic ou le D.E.S.C. de médecine légale.

• Les docteurs en médecine titulaires du C.E.S. de médecine légale, ou d'un diplôme équivalent ou ayant obtenu la compétence en médecine légale par le Conseil national de l’ordre des médecins après avis des commissions de qualification.

• Les docteurs en médecine ou en chirurgie dentaire titulaire du diplôme d’université de réparation juridique du dommage corporel.

• Les docteurs en médecine inscrits sur la liste des experts médicaux d’une Cour d’appel, d'un tribunal administratif, de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.

• Les médecins étrangers titulaires d’un diplôme leur permettant l’exercice de la médecine dans le pays d’obtention ou d’origine, et spécialisés en radiodiagnostic, en médecine légale ou dommage corporel, ou inscrits sur une liste d'experts judiciaires.

• Les juristes spécialisés en droit médical titulaires d’un diplôme de 3ème cycle ou d'une expérience professionnelle de droit médical

• Les candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant des études jugées de même niveau par le directeur de l’enseignement.

• Les manipulateurs d'électroradiologie médicale ainsi que les cadres ou les cadres supérieurs de radiologie.

L'autorisation d'inscription est prononcée par le directeur de l'enseignement après examen du dossier.

ARTICLE 4 : Les études en vue du diplôme d'université : imagerie médico-légale ont une durée de 110 heures réparties sur un an.
Elle comportent 100 heures d’enseignement théorique et 10 d’enseignements pratiques.
Une grande partie de ces enseignements est accessible en ligne sur le site internet du diplôme.
A compter de la rentrée universitaire 2003, cette formation est également réalisable entièrement en ligne, sur le site internet du diplôme. La durée théorique de cette formation représente 250 heures de travail personnel, correspondant aux 100 heures de cours et aux 10 heures de TP conventionnels.

ARTICLE 5 : Le programme des études est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 6 : L'enseignement est sanctionné par un examen de fin d'études comportant :
- une épreuve écrite anonyme, portant sur le programme enseigné, d’une durée de deux heures, notée de 0 à 20.
Pour être autorisés à subir l’épreuve orale, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve écrite.
- une épreuve orale notée de 0 à 20.
Pour être déclarés reçus à l’examen, les candidats doivent avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve orale.
Les candidats qui n’ont pas été admis à l’examen doivent accomplir à nouveau la totalité de la scolarité. Il n'y a qu'une session par an.

ARTICLE 7 : Le jury de fin d’études est proposé par le directeur de l’UFR de médecine et désigné par le président de l’université.
Il comprend au moins trois membres, deux professeurs ou maîtres de conférences des universités, et toute personne désignée en raison de sa compétence.

ARTICLE 8 : Les droits annuels exigés des candidats comprennent une part administrative dont le montant est fixé par référence à la réglementation ministérielle et une part pédagogique déterminée par un arrêté annuel du président de l’université :
Il est signé conjointement par le directeur de l'UFR Cochin - Port Royal et par le président de l'université René Descartes.

ARTICLE 9 : Le Diplôme d'Université d’imagerie médico-légale est délivré sous le sceau de l'université René Descartes.
Il est signé conjointement par le directeur de l’UFR Cochin Port-Royal et par le président de l'Université René Descartes.

ARTICLE 10: Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles du 21/12/2000.
Elles entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2003-2004 et sont valables pour une durée d'un an à l’issue de laquelle une évaluation du diplôme devra être présentée.

                           Fait à Paris, le 1er juillet 2003
 Signé : Pierre DAUMARD,
 Président de l'université René DESCARTES