Cahiers
Anatole
Leroy-Beaulieu
N° 3. Françoise Daucé (dir.) Les politiques publiques en Russie
Fondation Nationale des Siences politiques Institut d'Etudes Politiques de Paris
Directeur des Cahiers Anatole Leroy-Beaulieu : Dominique Colas
Professeur des universités à l'IEP de Paris.
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Avant propos par Dominique COLAS
Entretien avec Richard BALME : Lâanalyse des politiques publiques est-elle exploitable dans lâespace post-communiste ?
Jean-Robert RAVIOT : La « politique de lâenvironnement » dans lâURSS de la perestroïka
Olivier VERDEIL : La Russie post-soviétique et les politiques publiques : le cas de la politique ferroviaire
Olivier MAES : La collecte de lâimpôt en Russie. Lâinvention dâune politique publique
Françoise DAUCÉ : La protection sociale des
militaires
en Russie : secret dâEtat ou politique publique ?
RESUMES
Jean-Robert Raviot : La politique de lâenvironnement dans lâURSS de la perestroïka
Est-il ou non possible, au-delà de lâomniprésente rhétorique « verte » du pouvoir central, des mouvements écologistes, des « intellectuels » et des mouvements nationaux dans les républiques non-russes, dâentrevoir les jalons dâune politique de lâenvironnement dans lâURSS de la perestroïka ? Répondre à cette question nécessite lâexamen de deux questions successives, généralement posées par lâanalyse des politiques publiques, qui sâattache à lâévaluation de ces dernières: 1) Une telle politique fait-elle lâobjet dâune définition préalable à lâétablissement dâun agenda décisionnel, et dans quelles conditions ? 2) Quelles sont les circonstances de lâapplication de cette politique ? A lâinverse de lâapproche généralement retenue par les spécialistes des politiques publiques (approche dite « top-down ») et dont on essaiera de montrer pourquoi elle est impossible, nous nous livrerons à une analyse « bottom-up » de la politique de lâenvironnement en URSS. Nous conclurons que lâon ne peut cerner les mécanismes qui régissent cette politique quâen abordant « par le bas » et à tâtons les modalités de la prise de décision.
Olivier Verdeil : La Russie post-soviétique et les politiques publiques : le cas de la politique ferroviaire »
Avec la fin de lâUnion Soviétique, lâenvironnement des interactions sociales évolue en Russie. En recourant à lâétude de la politique ferroviaire sur la période 1992-97, nous tentons de répondre aux questions suivantes pour réfléchir à la nature des changements en cours et à leur enracinement : les outils de politique publique, autrefois inappropriés, sont-ils applicables à la Russie ? et quelle y est la réalité de lâaction publique ? Pour cela, nous nous attachons à la constitution de mentalités professionnelles fortes résultant de lâancienne structure administrative (départementalisme). Le maintien de ces identités ainsi que lâérosion des institutions de type soviétique expliquent en partie le recul de lâinfluence du secteur. Néanmoins, la scène ferroviaire se recompose de manière anarchique en faisant apparaître des acteurs actifs regroupés autour de réseaux région-centre.
Olivier Maes : La collecte de lâimpôt en Russie. Lâinvention dâune politique publique dans le champ social des stratégies des acteurs étatiques (1990-1998)
Après avoir retracé lâévolution du paysage institutionnel de la collecte de lâimpôt en Russie, marqué par une différenciation croissante et lâapparition successive de nouvelles structures étatiques à partir de 1990, cet article examine les interactions conflictuelles qui ont depuis lors mis aux prises ces structures étatiques. La politique publique du recouvrement fiscal en Russie est analysée comme un champ social où sâaffrontent les stratégies dâacteurs étatiques visant avant toute chose à assurer leur propre subsistance. Cette approche permet, du moins pour le cas russe, dâinfirmer la thèse chère aux juristes selon laquelle lâÉtat serait « la plus dense, la plus cohérente et la plus parfaite de toutes les organisations » (Georges Burdeau).
Françoise Daucé : La protection sociale des militaires en Russie : secret dâEtat ou politique publique ?
En Russie, la politique de protection sociale des soldats constitue un espace d'investissement politique sensible pour les pouvoirs publics. Un double enjeu se profile derrière cette politique : celui de la constitution de l'Etat russe par opposition à l'URSS et celui de la construction d'un nouveau régime politique. Dans cette perspective, l'importation des concepts issus de la théorie des politiques publiques permet utilement d'analyser le processus d'élaboration des mesures de protection sociale des militaires et de décrypter les discours, les positionnements et les décisions à l'oeuvre dans ce champ. Les interactions entre le ministère de la Défense, le pouvoir exécutif et le Parlement montrent l'affrontement d'intérêts pluriels autour de la protection sociale des militaires. Interprétées en terme de politique publique, ces interactions montrent l'apparition de nouveaux modes de fonctionnement du politique en Russie.
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