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Connaître... le statut et le règlement intérieur du
MLC
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I Statut
du MLC
Article premier – Sous la dénomination de Mouvement de
Lutte pour le Changement (MLC), les soussignés 1° BLOCH
Jérôme, né le 15/01/1987 à Paris en France,
de nationalité française; 2° ALAOUI Monib, né
le 13/11/1987 à Casablanca au Maroc, de nationalité
française et marocaine; 3° EBERSOLT Simon, né le
28/08/1987 à Paris en France, de nationalité
française et japonaise.
Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux
présents statuts forment par les présentes une
association conformément à la loi du 1er juillet 1901
Art. 2. – Cette association est un parti politique : elle
vise à promouvoir ses idées politiques et modifier la
société selon ses valeurs en accédant au pouvoir
ou en influençant les partis au pouvoir.
Art.3. –But et
action de l’association : le MLC est un
parti politique résolument tourné vers un changement
radical de la société et des mentalités. La
volonté du MLC est d’appliquer une politique sociale
visant à terme à transformer une société
actuellement marquée par les inégalités sociales
et le non-respect des individus qui la composent les uns
vis-à-vis des autres en une société marquée
par le respect mutuel des individus qui la composent et des
inégalités moins importantes, en tout cas moins injustes
qu’elles ne le sont actuellement.
Afin de construire une telle société,
le MLC a préparé un programme fondé notamment sur
une réforme radicale de l’éducation donnant une
importance cruciale à l’éducation civique et aux
débats à l’école, qui permettront de former
des citoyens plus aptes à penser par eux-mêmes et à
respecter les valeurs de la République, à savoir la
liberté, l’égalité et la fraternité,
ainsi que sur une amélioration du milieu et du cadre de vie des
classes défavorisées afin de déclencher une
réaction en chaîne permettant à terme le recul de
l’importance des communautarismes, l’éradication du
racisme en France, et aboutissant à ce que chaque individu ait
les mêmes chances de réussir quel que soit son milieu
social sans avoir recours à la discrimination positive.
Ce parti se caractérise par une grande
ouverture d’esprit : le débat et la remise en cause
constante constituent un point fondamental de la ligne politique de
notre parti afin d’endiguer tout risque de dogmatisme au sein du
parti.
Bien que sa politique soit sociale, le MLC se refuse
à être rangé dans une catégorie (gauche,
droite, centre), mais se positionne politiquement à
l’opposé des partis extrémistes de droite comme de
gauche, qui attisent la haine et se nourrissent des
préjugés.
Le but de ce parti n’est pas seulement de
changer la société actuelle, mais aussi de faire
découvrir aux Français une autre conception de la
politique, dans laquelle le mensonge est absent ou en tout cas
considérablement moins présent, afin que les
Français se sentent plus impliqués dans la vie politique
de leur pays.
Le but ultime du MLC est en fait de créer une
société qui serait plus conforme aux valeurs de la
Déclaration des Droits de l’Homme, qui mériterait
d’avoir pour devise celle qu’elle a actuellement, à
savoir « Liberté, Egalité,
Fraternité ».
Art. 4. – Son siège est à Paris
Art. 5. –
L’association se compose :
1° De membres fondateurs. Seront considérés comme
tels ceux qui ont participé et se sont investis dans la
création de l’association (après chaque
disparition, les membres fondateurs restants pourront proposer au
conseil d’administration la désignation d’autres
membres fondateurs).
2° De membres bienfaiteurs. Sont considérés comme
tels ceux qui auront obtenu l’autorisation du parti selon
qu’ils acceptent le règlement intérieur de
celui-ci, embrassent les mêmes valeurs que celles du parti, ont
pris l’engagement de verser annuellement une somme de 3,5 euros,
et font une ou plusieurs fois par an des dons au parti (ou qui auront
fait ne serait-ce qu’une fois un don de 20 euros ou plus :
ceux-ci resteront membres bienfaiteurs qu’ils fassent ou non des
dons régulièrement).
3° De membres actifs. Sont considérés comme tels ceux
qui auront obtenu l’autorisation du parti selon qu’ils
acceptent le règlement intérieur de celui-ci, embrassent
les mêmes valeurs que celles du parti, et ont pris
l’engagement de verser annuellement une somme de 3,5 euros. Cette
somme ne sera pas remboursée en cas de démission ou
d’exclusion du parti.
Art. 6. – Les
membres actifs s’engagent à respecter
le règlement intérieur et à promouvoir le parti
uniquement par les moyens préalablement choisis par les
dirigeants du parti.
Art. 7. – La durée de l’association est
illimitée.
Art. 8. – Pour
être membre de l’association, il faut
être âgé de plus de 15 ans, accepter de payer la
cotisation annuelle et respecter les règles et valeurs de la
présente association.
Les adhésions sont formulées par écrit (sur papier
libre, mail ou autres moyens désignés par les dirigeants
de l’association), signées par celui qui demande à
faire partie de l’association et acceptées par le conseil
d’administration après qu’il a vérifié
si le candidat répond aux conditions exigées par les
statuts.
Art. 9. – Cessent de
faire parti de l’association, sans que
leur départ puisse mettre fin à l’association :
1° Les membres décédés.
2° Ceux qui auront donné leur démission par lettre ou
mail adressé au président
3° Ceux qui auront été exclus par le conseil
d’administration pour motifs graves (non-respect du
règlement, non respect des valeurs du parti…). Ils
quitteront le parti dés confirmation écrite et/ou orale
par les membres fondateurs. Ils peuvent néanmoins faire appel en
adressant une lettre manuscrite aux membres du conseil
d’administration sous les 7 jours. Le conseil aura alors 7 jours
pour décider ou non si la personne exclue peut
réintégrer le parti.
Art. 10. – Un dossier dans lequel seront
répertoriés les dons de membres bienfaiteurs ou de
personnes externes au parti et leur utilisation sera mis à la
disposition des donateurs. Ce dossier contiendra aussi les informations
relatives à l’utilisation des cotisations obligatoires,
qui seront mises à la disposition des membres actifs.
Art. 11. – Le premier conseil d’administration est
composé des membres fondateurs du MLC, à savoir Monib
Alaoui, Jérôme Bloch et Simon Ebersolt. En tant que seul
membre fondateur majeur au moment de la création du parti,
Jérôme Bloch est désigné président de
ce conseil, tandis que Monib Alaoui et Simon Ebersolt sont
vice-présidents. Les informations relatives aux élections
et autres détails concernant l’administration du parti
seront explicitées dans le règlement intérieur
écrit par les membres fondateurs. Ce règlement ne peut
être mis à jour que par les membres fondateurs, qui ont le
devoir d’écouter conseils et revendications des membres du
parti tout en étant seuls à avoir le pouvoir de modifier
les règles.
Art. 12. – Les membres fondateurs ont le devoir de favoriser
membres comme non-membres du parti à donner leur avis et faire
des critiques et à les prendre en compte lorsqu’elles sont
vraiment justifiées, ce qui permet une remise en cause
bénéfique au parti.
Art. 13. – Lors de la création du parti, sont
considérés comme dirigeants les membres fondateurs.
Art. 14. – En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait en autant d’originaux que de parties
intéressées à Paris le 18/03/05.
Déposé à la Préfecture de Police de Paris
le 21/03/05.
Publication de l'annonce de la création de l'association dans le
Journal Officiel du 23 avril 2005 (pour plus d'informations : http://www.journal-officiel.gouv.fr)
(cliquer ici pour
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II
Règlement intérieur
Ce
règlement intérieur a pour objectif de préciser
les statuts de l'association Mouvement de Lutte pour le Changement
(MLC), ainsi que de définir l'organisation interne du parti.
Certains articles reformulent ce qui a déjà
été expliqué dans le statut : ils sont
marqué
d'un *
Ce règlement intérieur est à l'ensemble des
membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre
I : Membres
Article 1 er - Composition *
L’association se
compose :
1° De membres fondateurs. Seront considérés comme
tels ceux qui ont participé et se sont investis dans la
création de l’association (après chaque
disparition, les membres fondateurs restants pourront proposer au
conseil d’administration la désignation d’autres
membres fondateurs).
2° De membres bienfaiteurs.
3° De membres actifs.
Article 2 - Cotisation *
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation
annuelle.
Le montant de celle-ci est de 3,5 euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par
chèque ou en liquide, de même que les dons.
Toute cotisation versée à l'association est
définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne
peut être exigé en cas de démission, d'exclusion,
ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission
de membres nouveaux *
L'association Mouvement de Lutte pour le Changement (MLC) peut à
tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter
la procédure d'admission suivante : les
adhésions sont formulées par écrit (sur papier
libre, mail ou autres moyens désignés par les dirigeants
de l’association), signées par celui qui demande à
faire partie de l’association et acceptées par le conseil
d’administration après qu’il a vérifié
si le candidat répond aux conditions exigées par les
statuts.
Pour être membre de l’association, il faut
être âgé de plus de 15 ans, accepter de payer la
cotisation annuelle et respecter les règles et valeurs de la
présente association.
Article 4 -
Exclusion *
Selon la procédure définie à l'article 9 des
statuts de l'association Mouvement de Lutte pour le Changement (MLC)
seuls les cas de non-respect des règles établies,
attitude portant préjudice à l'association, fautes
intentionnelles, non-respect des valeurs du parti, ou refus du paiement
de la cotisation annuelle
peuvent
déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil
d’administration à une majorité, seulement
après avoir entendu les explications du membre contre lequel une
procédure d'exclusion est engagée.
Si l'exclusion est prononcée (dés
confirmation écrite et/ou orale
par les membres fondateurs), une procédure d'appel est
autorisée auprès du conseil d’administration par
lettre manuscrite et ce dans un délai de 7 jours à
compter de la date de réception de la lettre notifiant
l'exclusion.
Article 5 – Démission *
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre
démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou
recommandée avec AR sa démission au
président du parti.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une
restitution de cotisation.
Titre
II - Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le conseil d’administration
Il est composé d'au moins 3 membres et d'un maximum de 12
membres.
Ce conseil se réunit au moins une fois par an.
Article 7 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit si
le conseil d'administration a une proposition de changement du
règlement ou du statut, approuvée par les membres
fondateurs.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de
la convocation de l'Assemblée générale sont
autorisés à participer aux votes.
Ils sont mis au courant par courrier simple, ou mail.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret envoyer
au siège de l'association.
L'assemblée générale peut être
constituée des membres du conseil d'administration.
Article 8 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée en cas de modification impromptue
essentielle des
statuts, après acceptation par les membres fondateurs.
L’ensemble des membres de l'association seront convoqués
selon la procédure suivante :
- Lettre simple ou recommandée dans les 7 jours minimums
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
- Bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres
ayant voté.
Titre
III - Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Mouvement
de lutte pour le Changement est établi par les membres
fondateurs, conformément à l'article 11 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration
après acceptation par les membres fondateurs, sur proposition de
la majorité des membres ou des membres fondateurs, selon la
procédure suivante :
Les changements proposés seront communiqué à tout
les membres du parti par mail, téléphone ou lettre, qui
seront invité à voter pour ou contre ces propositions,
lors d'une réunion ou par lettre manuscrite signée.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé
à chacun des membres de l'association par lettre simple et mail
sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.
A Paris, le 2 avril 2005.
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