Document 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants:
1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à
cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir
et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par
des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et
du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends
ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener
à une rupture de la paix;
(...)
extrait du chapitre 1 de la Charte des Nations-unies, San Francisco,
26 juin 1945
Document 2 Le secrétaire d'Etat américain Colin Powell (ministre
des affaires étrangères des États-Unis) se dit persuadé
de pouvoir réunir "9 ou 10 votes" au Conseil de sécurité
en faveur du projet de résolution fixant un ultimatum à l'Irak
au 17 mars. Il met en garde la France contre l' "effet sérieux"
qui découlerait de l'emploi par elle de son droit de veto. Bagdad
s'engage à coopérer activement avec les inspecteurs qui lui
ont fourni une liste des questions en suspens. (...)
Pour que la résolution soit adoptée, il faut au moins neuf
votes favorables - sur les quinze pays membres du Conseil de sécurité
- et qu'il n'y ait pas de veto. (...)
Le Monde 9 mars 2003
Document 3
Lors d'une intervention télévisée, lundi 10 mars 2003,
Jacques Chirac a clairement annoncé que la France utilisera son droit
de veto pour bloquer la résolution des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne
ouvrant la voie à une guerre contre Saddam Hussein. "Quelles
que soient les circonstances, la France votera non",a insisté
le président de la République, jugeant que la guerre pouvait
encore être évitée. (...)Au Koweït, l'armée
américaine est déjà en situation d'attaquer l'Irak,
n'attendant plus que le feu vert de la Maison Blanche. (...)
Le Monde 11 mars 2003
Document 4
Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a mis en
garde, lundi 10 mars, les Etats-Unis et le Royaume-Uni contre une intervention
armée sans l'aval* de l'ONU. « La Charte est très
claire sur les circonstances dans lesquelles la force peut être utilisée
», a-t-il dit lors d'une conférence de presse à La
Haye. « Si les Etats-Unis et d'autres entendaient mener une action
militaire en dehors du Conseil, cela ne serait pas en conformité
avec la Charte.» Pour M.Annan, si « une action est entreprise
sans l'autorité du Conseil, la légitimité et le soutien
d'une telle action seront gravement diminués ».
Document 2
1. (2 pts) Quel organe de l'ONU peut voter une "résolution"
? Que signifie l'expression "droit de veto" ? Quels membres du
Conseil disposent d'un droit de veto ?
Document 3
2. (1 pt) Quel passage de l'article 1 de la Charte (voir document 1)
justifie la position de Jacques Chirac ?
Document 4
3. (1 pt) Selon le secrétaire général quelle condition
est indispensable pour qu'une intervention armée contre l'Irak soit
possible ?
Synthèse (8 pts) ou paragraphe argumenté d'une
vingtaine de lignes : à l'aide de ces documents et de vos connaissances
rédigez un paragraphe argumenté où vous décrivez
la composition, le fonctionnement et le rôle du Conseil de sécurité
de l'ONU et les limtes de son action.
Corrigé : l'Organisation des Nations Unies.
1. (2 pts) Le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut voter
une résolution. Le droit de veto est le droit de pouvoir empêcher
l'adoption d'une mesure que l'on estime contraire au droit ou à ses
intérêts. Seuls, les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité
disposent de ce droit. Il s'agit des États-Unis, de la Russie, de
la Chine populaire, du Royaume-Uni et de la France.
2. (1 pt) Deux passages de l'article 1 de la Charte justifient la position
du président Chirac : premier passage : "prendre des mesures
collectives... (et non individuelles) en vue de prévenir les menaces
à la paix". Second passage: assurer le règlement de différends
"par des moyens pacifiques" (et non en recourrant à une
guerre d'agression...).
3. (1 pt) Selon le secrétaire général une action militaire
ne peut être entreprise "sans l'autorité du Conseil"
autrement dit seul le Conseil de Sécurité peut par le vote
d'une résolution autoriser le recours à la guerre. Ainsi l'invasion
américano-britannique de l'Irak est faite en dehors du droit international.
paragraphe argumenté. (8 pts) Le Conseil de sécurité : l'élément principal
de l'action de l'ONU
Le Conseil de sécurité est l'organe principal de l'ONU. C'est
lui qui par ses résolutions exprime la "volonté de la
communauté internationale" dans l'objectif de maintenir la paix
et la sécurité internationale.
Le Conseil de sécurité se compose de quinze membres, dont
cinq permanents (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Russie et Chine)
et dix non permanents. Ces derniers, dont le mandat est de deux ans non
renouvelable, sont élus à la majorité des deux tiers
par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le Conseil de Sécurité peut voter des résolutions pour
répondre à certains problèmes internationaux ( neuf
voix sur quinze au minimum sont nécessaires). Ces résolutions
peuvent être, éventuellement, imposées par la force
militaire à un État jugé "coupable".
Les membres permanents disposent d'un droit de veto leur permettant d'empêcher
l'adoption d'un résolution qu'ils estimeraient contraire à
leurs intérêts.
Dans la pratique l'action du conseil de Sécurité connait des
limites : d'abord par l'utilisation du veto un membre permanent peut empêcher
le Conseil d'agir, ce fut très souvent le cas pendant "la guerre
froide" où les vetos soit des États-Unis soit de l'URSS
ont paralysé l'ONU. Autre limite, aujourd'hui, l'hyperpuissance d'un
État, en l'occurence celle des États-unis d'Amérique
lui permet de ne pas tenir compte de la désapprobation qui s'est
exprimée au Conseil de sécurité et d'engager des actions
militaires sans le vote d'une résolution en dehors de toute légitimité
internationale. voir le sujet sur le gouvernement de Vichy
et la collaboration,
retour vers le cours sur l'ONU