(voir paragraphe du cours précédent sur la fonction administrative
du gouvernement)
Avant de prendre une décision, lors de la préparation des
projets de loi et des décrets le gouvernement doit consulter le Conseil
d'Etat. Le Conseil d'Etat est aussi le tribunal suprême de l'administration.
Les comptes des organismes publics et leur gestion sont vérifiés
par les magistrats de la Cour des comptes. Elle remet chaque année
un rapport public dénonçant les éventuelles dépenses
injustifiées des administrations de l'Etat.
L'administration territoriale
Elle s'exerce dans le cadre des circonscriptions administratives par l'intermédiaire
de services déconcentrés des différents ministères.
Au niveau :
· des régions
· des départements
· des arrondissements
(consulter doc 3 page 39)
Dans chaque département et région, l'autorité
de l'Etat est représentée par le préfet. Il
dirige les services déconcentrés de l'Etat. Il met en application
les lois et les règlements et il contrôle la légalité
des actes des collectivités locales.
Les collectivités territoriales
Elles assurent la gestion locale du territoire français. Dans chacune
les citoyens y élisent leurs représentants.
Trois niveaux :
la commune dirigée par le conseil municipal et son maire.
Le département dirigé par le conseil général
et son président.
La région dirigée par le conseil régional et
son président.
Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, l'Etat
a transféré aux collectivités territoriales de nombreuses
compétences. Les services de l'Etat sont depuis lors déconcentrés
pour pouvoir traiter les problèmes au plus près des citoyens.
(consulter le document 3 page 43)
Le préfet, représentant du pouvoir central n'intervient
que pour vérifier que les décisions prises par les collectivités
territoriales sont conformes à la loi. Si ce n'est pas le cas, il
saisit le tribunal administratif qui peut alors annuler la décision
de la collectivité locale. D'autre part les chambres régionales
des comptes contrôlent le budget et les comptes des collectivités
territoriales.
Un nouveau projet de loi de décentralisation visant à transférer
encore davantage de responsablités du pouvoir central aux collectivités
locales est actuellement en discussion au Parlement (automne 2002)
vocabulaire :
déconcentration : l'administration centrale de l'Etat augmente
les pouvoirs de décision de ses services dans les régions
et les départements.
Décentralisation : L'Etat accorde plus de pouvoirs aux collectivités
territoriales.
Les institutions françaises et l'Union européenne
Dorénavant* les décisions prises dans le cadre de l'Union
européenne, dont la France fait partie, s'imposent à la France.
L'Etat français a ainsi accepté de limiter sa souveraineté.
La France participe aux décisions européennes:
(consulter le document 2 page 47)
· le Président de la République et le premier ministre
font partie du Conseil européen, tandis que les ministres
participent au Conseil des ministres européens.
· Au Parlement européen de Strasbourg, parmi les 626
députés siègent 87 députés élus
par les Français.
· Enfin la France participe à tous les autres organismes européens,
commission de Bruxelles, Cour de Justice de Luxembourg, gestion
de la Banque centrale européenne de Francfort.
* Depuis l'arrêt Costa de 1964, la Cour de justice des Communautés
européennes affirme la primauté du droit communautaire sur
le droit interne des Etats membres.
Un exemple illustrant la construction de l'Union européenne :
la monnaie unique européenne : l'Euro. ( répondre sur
une feuille aux questions des pages 44 et 45.)
retour sommaire
éducation civique