L'Union européenne

Des institutions supranationales

La Commission de Bruxelles prépare et propose les projets de loi. Elle contrôle leur application. Elle gère le budget.

Le parlement Européen élu au suffrage universel donne son avis sur les propositions de la commission et contrôle son action. Il vote le budget. Son rôle est surtout consultatif. Il siège à Strasbourg.

Le pouvoir de décison appartient au Conseil des Ministres et au Conseil Européen réunissant les Chefs d'Etat ou de gouvernement.

Les Etats membres demeurent donc en partie souverains et n'ont jusqu'à présent délégué que peu de pouvoir à la C.E.E. Mais les lois et règlements (le droit communautaire) décidés par les institutions de l'Union européennne prévaut sur les lois et règles de chaque État membre.

Quelques documents avant l'élargissement de l'U.E

En 2005, les référendums français et néerlandais ont largement refusé la nouvelle constitution proposée. Les autres pays membres l'ont prudemment fait approuver par ratification de leur parlement.

Un nouveau "mini traité" constitutionnel a été élaboré, reprenant l'essentiel de l'ex- constitution. Le président Sarkozy affirme vouloir le faire ratifier par le Parlement sans consultation populaire avant la fin 2007.

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