la solidarité nationale

(pages 74 et 75 du livre d'éducation civique)

L'État a pour mission de protéger et d'aider la population dans les domaines essentiels de la vie. Cette tâche, dans un monde en crise, est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.

le rôle de l'État en tant qu' "État providence" à un double objectif:
- un objectif social : permettre à chacun le droit à la dignité
- un objectif économique : maintenir un niveau de vie et de bien être permettant aux entreprises de trouver des clients pour leurs produits.

Les dépenses sociales représentent 19% du P.I.B en 1997.

La sécurité sociale, base de la solidarité nationale.


- Créée en 1945, la sécurité sociale garantit la très grande majorité des habitants contre les aléas de la vie : assurances sociales contre la maladie ou l'accident, allocations pendant une certaine durée en cas de chômage, versement d'une retraite aux personnes âgées.

1. Les principes du financement de la sécurité sociale.


Principe de solidarité : les cotisations sont versées par ceux qui en ont les moyens et les allocations sont versées à ceux qui en ont besoin .
Ainsi les actifs cotisent pour les chômeurs et les retraités . Les "bien-portant" cotisent pour les malades.

Principe de redistribution : chacun cotise selon ses moyens et non selon ses besoins .
La fiscalité directe avec le système de la progressivité de l'impôt, prélève sur les plus riches les sommes qui seront allouées aux plus démunis . Le nouvel impôt de solidarité sur la fortune finance pour une part le revenu minimum d'insertion (R.M.I.).

2. Aujourd'hui, l'État providence est en crise

Les causes de la crise

La persistance de la récession économique réduit les recettes et augmente les dépenses de la protection sociale. Le déficit aurait atteint plus de 10 milliards d'euros en 2004 !
Pourquoi ? :

· le chômage ne cesse d'augmenter. Ainsi le nombre des chômeurs secourus percevant des allocations augmente alors que le nombre des salariés et donc des cotisants baisse. Mais d'autres causes de déficit viennent s'ajouter à cette diminution des ressources :
· L'amélioration de l'encadrement médical augmente les dépenses de santé.
· Le vieillissement de la population entraîne une forte augmentation des dépenses de santé ainsi que des dépenses de retraite .

Les solutions :

Pour faire face à ces déficits croissants l'État a à plusieurs reprises augmenté les cotisations et réduit les allocations .
Mais où trouver les fonds nécessaires pour résorber le déficit ?

· Par l'augmentation des impôts ? Cela, dit-on, réduirait la consommation ou l'investissement qui sont déjà insuffisants. Aussi, le gouvernement fait l'inverse et réduit l'impôt sur le revenu. Mais cela ne profite qu'aux plus aisés sans entraîner la reprise de la consommation et de l'investissement. D'autre part cela réduit encore plus les moyens financiers de l'État pour assurer les services publics. D'où l'aggravation de la situation.

· Par l'augmentation des charges patronales ? Mais comment dans le cadre mondialisé du libre échange conserver des prix compétitifs face à des pays étrangers où les charges sont moins importantes ? Aussi, depuis 1987, les gouvernements ont de diverses façons réduit les charges patronales. Cela n'a pas fait reculer le chômage mais cela a encore réduit les ressources des caisses de protection sociale...

· Par de nouvelles augmentations des cotisations sociales et la réduction de la protection sociale ? Mais cela augmenterait le risque d'explosion sociale en aggravant les inégalités et le nombre des exclus. C'est pourtant l'orientation prise par les gouvernements successifs : Les conditions d'accès à la retraite ont été aggravées, augmentant le nombre d'années de cotisation pour y avoir droit (en 1993 pour les salariés du secteur privé, en 2003 pour les salariés de la fonction publique). La durée d'allocation pour les chômeurs a été réduite. Remise en cause du statut des intermittents. Réduction des moyens attribués aux hôpitaux, plan de réforme de la sécurité sociale (voir ses grandes lignes), etc... Le principe fondateur de la solidarité mis en place en 1944 et 1945 est remis en cause.



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