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DES VEHICULES AGRICOLES
OU SANS PERMIS

Selon l'article R-123 du code de la route, nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire valide. Seule exception à ce principeles conducteurs de véhicules agricoles, tracteurs et machines, qu'ils soient attelés ou non de remorques ou instruments agricoles. Pour cela, les véhicules doivent être attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA. En outre, les engins doivent être utilisés pour les besoins de l'exploitation. Toute utilisation, même exceptionnelle, à des fins autres que l'exploitation, oblige le conducteur à posséder un permis. Cependant, l'aide bénévole sur une exploitation, en utilisant un tracteur attaché à celle-ci et pour ses besoins, bénéficie de la dispense de permis de conduire (par exemple en période de moisson). Les autres utilisateurs de machines agricoles (municipalités, entreprises de travaux publics, entreprises industrielles et personnes s'adonnant à l'agriculture de plaisance) restent soumises à l'obligation de permis de conduire.conduire sur la voie publique un tracteur seul ou avec remorque, l'âge minimal requis est de 16 ans. Pour conduire une machine agricole auto-motrice, un ensemble dont la largeur excède 2,50 m ou comportant une remorque transportant du matériel, un tracteur auquel sont attelés plusieurs remorques ou matériels, il faut être âgé d'au moins 18 ans. La vitesse est limitée à 30 Km/h pour les tracteurs de 25 Km/h pour les autres engins automoteurs. Les assurances ne prennent pas en charge les conséquences d'accidents survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire du permis exigé par la réglementation.