Site du Garde Particulier


Aller au contenu

Menu principal:


Nouveau Code

Codes et Lois

Le nouveau code de l'Environnement

LE NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CHASSE


La clarté de présentation et de mise en page, permettant de consulter rapidement et d’obtenir une réponse immédiate.


Tous les articles législatifs de Code Rural relatifs, notamment, à la police de la chasse et à la pêche ont été incorporés dans le
Code de l’environnement. En revanche, les articles réglementaires relèvent toujours et pour l’instant du Code Rural.

Ainsi, vous verbalisiez une infraction à la police de la chasse, par exemplechasse sans permis de chasser, prévue par
l’article
L.223-1 du Code Rural
et réprimé par l’article R.228-3 du même code. Aujourd’hui, vous devez verbaliser pour chasse sans
permis de chasser, prévue par
l’article L423-1 du Code de l’environnement et réprimé par l’article R.228-3 du Code Rural.


Lire la suite

Page d'accueil | Adresses Utiles | Le Bureau | Infraction | Décrets / Arrêtés | Agrément | Codes et Lois | Journal Officiel | Formulaires | Vos Annonces | Livre d'Or | Emploi | Photos | Autres Boutiques | Recettes | Plan du site


Dernière mise à jour le : 04 févr 2008 Toutes reproductions même partielle par tous moyens quels qu’ils soient sans l’autorisation du Webmaster, est interdit | sngp@wanadoo.fr

Retourner au contenu | Retourner au menu