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Codes et Lois
Le nouveau code de l'Environnement
LE NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CHASSE
La clarté de présentation et de mise en page, permettant de consulter rapidement et d’obtenir une réponse immédiate.
Tous les articles législatifs de Code Rural relatifs, notamment, à la police de la chasse et à la pêche ont été incorporés dans le
Code de l’environnement. En revanche, les articles réglementaires relèvent toujours et pour l’instant du Code Rural.
Ainsi, vous verbalisiez une infraction à la police de la chasse, par exemplechasse sans permis de chasser, prévue par l’article
L.223-1 du Code Rural et réprimé par l’article R.228-3 du même code. Aujourd’hui, vous devez verbaliser pour chasse sans
permis de chasser, prévue par l’article L423-1 du Code de l’environnement et réprimé par l’article R.228-3 du Code Rural.